Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Entre :
Teori (EI)
Siège : 35 rue de la Vanne, 92120 Montrouge FRANCE
SIRET – 98742849700018
Contact : teoristudio@outlook.fr
Et :
Le client, soit, toute personne effectuant un achat sur le site teoristudio.fr ou une commande personnalisée sur devis.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site teoristudio.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Teori.
Teori a pour activité la vente d’articles de tableaux tissés par Sarah Hamelin.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Teori se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients.
Teori conseille à ses clients de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à une commande sur le site teoristudio.fr
Propriété intellectuelle
Tous les textes, les créations, les photographies, les designs, les modèles, présents sur le site sont protégés un au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
Une utilisation ou une reproduction partielle ou totale, sans autorisation écrite et signée par Sarah Hamelin, peu importe le support, est formellement interdite par la loi.
Commandes personnalisées
Le projet commence une fois le devis signé, l’acompte versé par le client et réceptionné par Teori et à compter de la date stipulée dans le devis.
Le solde de la commande doit être versé avant l’expédition de la marchandise.
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage à régulariser et rétribuer les montants évoqués dans ce devis.
Teori se réserve le droit de mentionner et montrer sa réalisation sur ses réseaux sociaux et son site internet.
Sauf mention contraire dans le devis, les tableaux ne sont pas encadrés.
Commandes sur le site
Pour passer commande, le client devra passer par les étapes suivantes :
Choisir sur le site les produits qui l’intéressent
Ajouter les produits en cliquant sur «ajouter au panier»
Accéder à son panier et le modifier si besoin
Valider le panier
Rentrer ses informations de livraison (pour calcul des frais de port notamment) et de facturation
Vérifier le récapitulatif de commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison)
Valider la commande en cliquant sur « valider votre commande »
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Lors de la validation, le Client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Cela implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué lors de la validation.
La commande pourra être préparée à partir de la réception effective du paiement.
Un récapitulatif de la commande ainsi qu’un accusé de réception seront envoyés par mail à l’adresse communiqué par le Client lors de sa commande. À défaut de disponibilité des produits, Teori s’engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.
Teori se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le Client suite au paiement d’une commande antérieure.
Produits & prix
Les produits vendus sur le site teoristudio.fr sont imaginés par Sarah Hamelin et créés par Sarah Hamelin ou d’autres créateurs et entreprises cités dans la description de ceux-ci. Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux faits à la main avec soin et attention. Les images des produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits mais en raison de leur nature artisanale, des variations mineures de couleur, de forme et de taille peuvent survenir, ce qui ne constitue pas un défaut de fabrication.
Les prix affichés sur teoristudio.fr sont en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont calculés, affichés et additionnés au moment de la validation du panier.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Teori. Cependant, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Teori jusqu’au paiement complet de leur prix.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité du produit est précisée au dessus de la description.
Il se peut exceptionnellement qu’un produit figure « en stock » mais que lors du passage de commande, celui-ci ne soit plus disponible. (notamment lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients).
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du client, le client sera informé par voie électronique dans les meilleurs délais.
Paiement
Après la validation de la commande, le client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix TTC + frais de livraison. Les achats effectués sur teoristudio.fr sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
Visa (cartes de crédit et de débit) ;
Mastercard (cartes de crédit et de débit) ;
American Express
Discover (commerçants aux États-Unis uniquement).
Diner's Club
JCB
Afterpay ou Clearpay
Apple Pay
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Teori à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC + frais de livraison.
Dans le cas où le débit du prix TTC + frais de livraison serait impossible ou échoue, la commande sera automatiquement annulée.
Teori met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site teori-studio.fr.
Délais d’expédition & livraison
Les Produits achetés sur teoristudio.fr sont livrés partout dans le monde.
Le délai de livraison des produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Le traitement de la commande peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrés (hors personnalisation et sur mesure) et jusqu’à 1 mois pour les commandes personnalisées et sur mesure. Les délais peuvent, de manière exceptionnelle être plus long suivant l’affluence des commandes.
Le client sera tenu informé par voie électronique de l’expédition de sa commande. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournit sur le site teoristudio.fr. Le client reste le seul responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.
Teori ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une adresse erronée, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Teori ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’emballage endommagé, le client s’engage à refuser le colis et à le signaler à Teori par e-mail à teoristudio@outlook.fr dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Pour tout article livré hors France, les frais de douanes et toute autre taxes pertinentes sont à la charge du client.
Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. En cas de livraison par un transporteur, Teori ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de retard de livraison, le client aura le choix entre accepter la nouvelle date de livraison proposée ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement. En cas d’absence de livraison, le client devra le signaler à Teori et demander son remboursement.
Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser à :
– Par email : teoristudio@outlook.fr
Une enquête sera alors ouverte par Teori auprès des services concernés du transporteur et informera le client de l’évolution de son dossier par mail. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le client dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue pour avertir Teori. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.
Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis les frais de retour).
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.
Les frais de retour ne seront pas remboursés.
Pour toute demande de retour, le Client devra contacter Teori par email à l’adresse teoristudio@outlook.fr
Les produits devront être retournés dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour de rétractation à l’adresse suivante :
Teori, Sarah Hamelin
35 rue de la Vanne Bat A
92120 Montrouge FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, Teori procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Retours
Les produits ne sont ni échangés, ni remboursés.
Réclamations & litiges
Si vous rencontrez un problème avec l'un des produits, nous vous invitons à contacter Teori dans les plus brefs délais par mail à teoristudio@outlook.fr. Nous nous engageons à trouver une solution adaptée à votre situation, que ce soit un remboursement, un échange ou toute autre forme de compensation, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Votre avis est précieux pour nous, et nous traiterons toute réclamation ou litige avec la plus grande attention afin de garantir votre pleine satisfaction.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nanterre sera le seul compétent.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et Teori s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Elles ne seront utilisées par Sarah Hamelin que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre Teori et ses clients.
Toutefois, les informations nécessaires à la gestion de la commande ferait l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion des commandes.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email: teoristudio@outlook.fr
Droit applicable
En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.
Pour le surplus, le droit applicable est le droit Français, et tout litige sera traité par les tribunaux compétents.